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Légal

  • Termes d'utilisation
  • Politique de Confidentialité

Termes d'utilisation

ARTICLE 1 | DÉFINITIONS

CLIENT: Un individuel ayant passé une commande des SERVICES et titulaire du CONTRAT.

CONTENU: L’ensemble des éléments, tels que textes, images, sons, vidéos, programmes et plus généralement toutes informations de quelque nature qu’elles soient, rendues accessibles en ligne, c’est-à-dire par l’intermédiaire du réseau internet, au moyen des SERVEURS. Le CONTENU inclut notamment tous les éléments constitutifs du ou des sites internet mis en ligne par le CLIENT, y compris les éléments fournis par des tiers, tels que les utilisateurs de ce ou ces sites internet, par quelque moyen que ce soit (forum de discussion blogues, etc.).

CONTRAT: Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

KEEPSEC: KeepSec Technologies Inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 350 Louvain Est suite 203-E, Montreal (Quebec) H2N 2E8, Canada, et peut être rejoint par téléphone au +1 (438) 822-6817

SERVEURS: Plate-forme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par KEEPSEC dans ses locaux, sur laquelle le CLIENT pourra transférer le CONTENU via internet, afin notamment de le rendre accessible au public sur internet. Les serveurs de KEEPSEC sont au Canada.

SERVICES: Les services offerts par KEEPSEC aux CLIENTS, y compris notamment les services ci-dessous et tout service afférent:

  • Diverses solutions cloud accessibles au grand public via le réseau Internet par le biais des SERVEURS, incluant, entre autres, l'hébergement de serveurs dédiés virtuels, l'hébergement d'applications cloud et tout autre service du même type, qui peuvent être fournis par KEEPSEC;
  • L'utilisation du site web : https://www.keepsec.ca (le « site web »)

ARTICLE 2 | PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU CONTRAT

2.1 L’utilisation des SERVICES par tout CLIENT emporte acceptation du CONTRAT.

ARTICLE 3 | APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1 Le CONTRAT est applicable aux SERVICES. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KEEPSEC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

3.2 Aucune clause du présent contrat, si elle est non appliquée, ne pourra être interprétée ou opposée comme valant renonciation par KEEPSEC à se prévaloir ultérieurement de ladite ou desdites conditions.

3.3 S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 | DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 KEEPSEC s’engage à fournir les SERVICES au CLIENT.

4.2 KEEPSEC met à la disposition du CLIENT une assistance technique relative aux SERVICES par billets, Live Chat et via courriels. Les moyens de communication sont indiqués sur ce lien : https://www.keepsec.ca/support.

4.3 KEEPSEC s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

ARTICLE 5 | OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1 Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du SERVICE à ses besoins et avoir reçu de KEEPSEC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

5.2 Le CLIENT est responsable du CONTENU, soit

  • des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses;
  • des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement

5.3 En aucun cas le CLIENT n'est autorisé à utiliser les SERVICES pour héberger les choses suivantes sur son site:

  • des sujets excessivement violents.
  • des sites web pro-terroristes.
  • des sites web violant toute loi applicable.
  • Il est interdit de créer un site web lié à la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.
  • Tous les modèles doivent avoir plus de 18 ans.

5.4 Le CLIENT doit, en tout temps, avoir une sauvegarde de son CONTENU sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvega

5.5 Le CLIENT est tenu d’utiliser les SERVICES de manière raisonnable, responsable et conforme à l’usage prévu par KEEPSEC. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des SERVEURS sur lesquels ils sont déployés.

5.6 LE CLIENT s'engage à utiliser les SERVICES conformément à toute loi applicable, y compris:

5.6.1 respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques;
5.6.2 toute législation et réglementation visant le contrôle des exportations et importations des États-Unis et d’autres pays;
5.6.3 toute politique de KEEPSEC.

5.7 Le CLIENT consent à ce que ses coordonnées et autres renseignements personnels soient utilisés par KEEPSEC aux seules fins énoncées dans la Politique relative à la vie privée disponible sur le site Internet.

5.8 Le CLIENT reconnaît qu’il est responsable de l’activité exercée dans son compte KEEPSEC ou par le biais de celui-ci. Le CLIENT s’engage donc à protéger la confidentialité de son mot de passe.

5.9 KEEPSEC et le CLIENT s'engagent à se notifier mutuellement par courriel ou via d'autres moyens de tout problème lié à l'exécution des SERVICES.

5.10 KEEPSEC et le CLIENT conviennent de maintenir leurs interactions de manière respectueuse.

ARTICLE 6 | DROIT DE PROPRIÉTÉ

6.1 Certains des SERVICES permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir du CONTENU. Le CLIENT conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur ce CONTENU.

6.2 L’utilisation des SERVICES ne confère toutefois aucun droit de propriété intellectuelle sur les SERVICES ni sur les contenus auxquels il peut être accédé. Le CLIENT s’engage à n’utiliser aucun CONTENU obtenu par l’intermédiaire des SERVICES sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Le CONTRAT ne confère pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans les SERVICES. Le CLIENT n’est pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec les SERVICES.

6.3 Lorsque le CLIENT importe, soumet, stocke, envoie ou reçoit des CONTENUS à ou à travers des SERVICES, il accorde à KEEPSEC (et à toute personne travaillant avec KEEPSEC) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement des CONTENUS par le biais des SERVICES), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits CONTENUS. Les droits ainsi accordés sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration des SERVICES, ou au développement de nouveaux SERVICES. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection du CONTENU. Le CLIENT reconnait s’être assuré de disposer de tous les droits lui permettant d’accorder cette licence concernant les CONTENUS soumis aux SERVICES.

6.4 KEEPSEC concède au CLIENT, à titre gratuit, une licence personnelle, non cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui est fourni au CLIENT par KEEPSEC dans le cadre des SERVICES. Cette licence est exclusivement destinée à permettre au CLIENT d’utiliser et de bénéficier des SERVICES fournis par KEEPSEC, dans le respect du CONTRAT. Sauf pour ce qui est des plans revendeurs, le CLIENT n’est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité des SERVICES ou des logiciels qui en font partie. De même, le CLIENT n’est pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que le CLIENT a obtenu l’autorisation préalable écrite de KEEPSEC.

6.5 Certains des logiciels utilisés dans le cadre des SERVICES peuvent être proposés sous une licence Open Source que KEEPSEC mettra à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur le CONTRAT..

6.6 KEEPSEC pourra à l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes, sauf mention contraire expresse du CLIENT.

ARTICLE 7 | CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 Chacune des parties devra considérer comme confidentiels, pendant la durée des SERVICES et après leur expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du CONTRAT, et ne devra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du CONTRAT.

7.2 KEEPSEC s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que le CLIENT lui aura confiés.

7.3 Tout le personnel à KEEPSEC est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non-divulgation des renseignements transmis par le CLIENT, y compris tout renseignement personnel.

ARTICLE 8 | DUREE DES SERVICES

8.1 La durée des SERVICES est choisie par le CLIENT au moment de passer la commande.

8.2 À moins d’un avis contraire du CLIENT de la manière prescrite ci-après, les SERVICES seront renouvelés automatiquement pour une période indéterminée.

ARTICLE 9 | PRIX ET FACTURATION

9.1 Tous les prix doivent inclure toutes les taxes et être payables en dollars canadiens.

9.2 Les prix ne seront pas révisés pendant la fourniture des SERVICES conformément à la section 8.1. Cependant, les prix peuvent être révisés par la suite, conformément à la section 15.1.

9.3 Les méthodes de paiement disponibles pour les SERVICES sont : Paypal, Carte de Débit ou Carte de Crédit (tous via la plateforme PayPal).

9.4 Par défaut, le renouvellement des SERVICES est automatique. Le CLIENT peut désactiver cette option dans l'onglet « facturation » du tableau de bord KEEPSEC, au plus tard 30 jours avant l'expiration du CONTRAT original conformément à la section 8.

9.5 Lorsque le CLIENT choisit de payer par carte de crédit, le système débitera automatiquement tout nouveau montant de facture 15 jours avant l'expiration du CONTRAT original, c'est-à-dire 15 jours avant le renouvellement des SERVICES. En cas d'échec, le CLIENT sera notifié par courriel et devra, par conséquent, payer les SERVICES de toute autre manière prévue par le CONTRAT.

9.6 Si le CLIENT ne procède pas au paiement, le CONTENU hébergé sera supprimé 14 jours après la date d'échéance.

9.7 Les crédits sur les comptes KEEPSEC ne sont pas remboursables.

9.8 KEEPSEC ne peut être tenu responsable des paiements préautorisés effectués par des tiers (ex : Paypal).

9.9 KEEPSEC facture des frais de 25$ CAD pour toute demande de modification des restrictions d'accès d'un compte CLIENT.

9.10 En cas d'opposition bancaire, KEEPSEC facturera les frais marchands associés en plus de suspendre tous les services client. Le seul moyen de lever la suspension est un paiement complet par virement bancaire.

ARTICLE 10 | STOCKAGE ET AUTRES LIMITATIONS

10.1 Une capacité de stockage sera allouée au CLIENT en fonction des SERVICES sélectionnés. Le CLIENT peut acheter un espace de stockage supplémentaire auprès de KEEPSEC. Il est interdit de dépasser toute limite de bande passante applicable ou raisonnable ou la capacité de stockage, ce qui peut empêcher le CLIENT d'effectuer des sauvegardes ou d'ajouter du CONTENU. Si l'utilisation des SERVICES par le CLIENT ou tout autre comportement, intentionnel ou non, menace la capacité de KEEPSEC à fournir les SERVICES ou d'autres systèmes, KEEPSEC peut prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les SERVICES et les systèmes de KEEPSEC, y compris la suspension de l'accès du CLIENT au SERVICE. La violation répétée des restrictions mentionnées peut entraîner la résiliation du CONTRAT, des SERVICES et du compte du CLIENT.

10.2 Le CLIENT est averti de sa surconsommation sans que son site soit désactivé.

KEEPSEC se réserve le droit de suspendre immédiatement sans préavis si le site met en danger la stabilité des installations.

10.3 Cela est spécifique à notre offre VPSmini liée à la section 10.1.

KEEPSEC se réserve le droit de suspendre immédiatement sans préavis si une instance VPSmini abuse des ressources de l'hôte, prenant ainsi les ressources d'autres CLIENTS.

ARTICLE 11 | RÉTRACTATION

11.1 Le CLIENT peut, à tout moment dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du présent CONTRAT, à sa seule discrétion, annuler l'achat des SERVICES, sans pénalité et sans motif, en envoyant un avis écrit à KEEPSEC.

11.2 KEEPSEC s'engage, le cas échéant, à envoyer un accusé de réception de l'annulation au CLIENT par email, sans délai.

11.3 L'exercice du droit de rétractation par le CLIENT met fin aux obligations des parties d'exécuter le CONTRAT.

11.4 KeepSec s'engage à rembourser, au plus tard dans les quatorze jours après le jour où KeepSec est informé de la décision du CLIENT de se rétracter. Après 30 jours de service, KeepSec se réserve le droit de rembourser le client sous forme de crédits KeepSec uniquement.

ARTICLE 12 | RÉSILIATION

12.1 Le CLIENT peut à tout moment et à sa discrétion, résilier le CONTRAT en envoyant un avis à KeepSec depuis son compte client uniquement, et non par ticket.

12.2 KEEPSEC peut résilier le CONTRAT à sa seule discrétion, moyennant un préavis de 60 jours.

12.3 Si le CLIENT menace de poursuites judiciaires contre KEEPSEC, KEEPSEC se réserve le droit de cesser toute communication avec le CLIENT et de suspendre immédiatement les SERVICES fournis au CLIENT. Suite à des poursuites judiciaires, toute communication devra se faire par l'intermédiaire d'avocats.

ARTICLE 13 | CAS DE FORCE MAJEURE

13.1 Dans les situations où les SERVICES ou toute obligation de KEEPSEC en vertu du présent CONTRAT sont empêchés, limités ou perturbés par un événement de force majeure échappant au contrôle raisonnable de KEEPSEC, y compris, mais sans s'y limiter : incendies, explosions, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des infrastructures, épidémies, tremblements de terre, inondations, panne électrique, guerre, embargo, loi, injonction, exigences gouvernementales, grève, boycott, défaillance de son fournisseur de services réseau, KEEPSEC sera libéré de ses obligations en vertu du CONTRAT.

13.2 Dans ces situations, KEEPSEC sera libéré de ses obligations dans les limites de cet empêchement, limitation ou perturbation. En cas de force majeure, KEEPSEC informera régulièrement le CLIENT des répercussions de l'événement de force majeure et du pronostic pour la restauration des SERVICES.

13.3 Les obligations découlant du contrat seront suspendues pour la durée de la situation de force majeure.

13.4 Si les effets de l'événement de force majeure devaient durer une période excédant deux mois, l'une ou l'autre des parties aura le droit de résilier les SERVICES, sans aucun droit à indemnisation.

13.5 En cas de faillite ou de décès, toute personne souhaitant réclamer les services a 30 jours pour fournir une preuve d'identité ou une preuve de facturation. Elle doit également créer un compte via le tableau de bord KeepSec. Une fois cela fait, KEEPSEC est en mesure de transférer le contenu.

ARTICLE 14 | MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1 KEEPSEC modifiera ces Conditions Générales ou tout autre Conditions Générales supplémentaires s'appliquant à un SERVICE afin de refléter les changements de loi ou tout changement apporté aux SERVICES. KEEPSEC recommande aux CLIENTS de se référer régulièrement aux Conditions Générales. Les modifications apportées à ces Conditions Générales seront signalées au CLIENT par email au moins 30 jours avant la date de l'amendement. Toute modification sera également publiée [sur cette page]. Les modifications n'auront pas d'effet rétroactif et entreront en vigueur au moins 30 jours après avoir été notifiées au CLIENT. Cependant, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité de SERVICE ou les modifications effectuées pour des raisons légales s'appliqueront immédiatement. Si le CLIENT n'est pas d'accord avec les modifications apportées aux Conditions Générales d'un SERVICE spécifique au profit de KEEPSEC, il peut résilier le CONTRAT en envoyant un avis écrit à KEEPSEC au plus tard 30 jours après la date d'effet de telle modification.

ARTICLE 15 | MODIFICATION DU SERVICE

15.1 Le CLIENT accepte que KEEPSEC ne puisse être tenu responsable envers le CLIENT ou tout tiers pour toute modification ou pour la résiliation des SERVICES. Si le CLIENT a payé pour utiliser les SERVICES et que KEEPSEC résilie ou réduit considérablement leur fonctionnalité, un remboursement sera effectué au CLIENT au prorata du paiement avancé.

ARTICLE 16 | INDEMNISATION

16.1 De plus, le CLIENT libérera et indemnisera KEEPSEC, ses sociétés associées, ses agents et employés de toute responsabilité pour les réclamations, demandes, poursuites ou actions découlant de ou liées à son utilisation des SERVICES ou suite à la violation des présentes Conditions Générales, y compris toute responsabilité et charge financière découlant de réclamations, pertes enregistrées ou dommages, poursuites et décisions judiciaires, frais juridiques et honoraires d'avocats associés.

16.2 Le CLIENT accepte d'indemniser et de défendre KEEPSEC, ses sociétés associées, filiales, gestionnaires, représentants, employés, agents, partenaires, sous-traitants et concédants de licence pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocats raisonnables, faite par un tiers, liée à ou en lien avec : (a) tout CONTENU soumis, affiché, transmis ou mis à disposition par le CLIENT à travers les SERVICES ; ou (b) la violation des droits de tiers par le CLIENT.

16.3 Cela signifie que le CLIENT ne poursuivra pas KEEPSEC, ses sociétés associées, filiales, gestionnaires, représentants, employés, agents, partenaires, sous-traitants et concédants de licence suite à leur décision de : supprimer ou refuser de traiter toute information ou CONTENU, avertir le CLIENT, suspendre ou terminer l'accès du CLIENT aux SERVICES, ou prendre toute autre mesure lors d'une enquête concernant une possible violation ou résultant de la décision de KEEPSEC qu'une violation du présent CONTRAT a eu lieu. Cette disposition s'applique à toutes les violations décrites ou envisagées dans le présent CONTRAT. Cette obligation continuera d'être applicable après la résiliation ou l'expiration du présent CONTRAT ou de l'utilisation des SERVICES par le CLIENT. Le CLIENT reconnaît qu'il sera responsable de toute utilisation des SERVICES via son compte utilisateur, et que le présent CONTRAT s'applique à toute utilisation de ce compte utilisateur. Le CLIENT s'engage à respecter le présent CONTRAT et à indemniser et défendre KEEPSEC pour toute réclamation ou demande découlant de l'utilisation dudit compte utilisateur, que le CLIENT ait expressément autorisé ou non l'utilisation.

ARTICLE 17 | HYPERLIENS ET MATÉRIAUX DE TIERS

17.1 Notre offre de SERVICE est soumise à une obligation générale de diligence dans les limites de la raison commerciale.

17.2 KEEPSEC ne peut être tenu responsable dans les circonstances suivantes:

  • Détérioration d'une application causée par le CLIENT et/ou le non-respect des conseils donnés;
  • Utilisation inappropriée des SERVEURS et logiciels par le CLIENT ou sa base de clients;
  • Destruction partielle ou complète des informations transmises ou stockées causée par des erreurs directement ou indirectement attribuables au CLIENT.

17.3 KEEPSEC ne sera pas tenu responsable de la non-conformité du CLIENT aux règles, lois et aux obligations de politique publique et morale nationales et internationales.

17.4 Compte tenu des caractéristiques d'Internet dont le CLIENT déclare avoir connaissance, KEEPSEC ne sera pas tenu responsable de:

  • Le contenu des informations qui sont transmises, affichées ou collectées, leur fonctionnement et mise à jour ainsi que tout fichier, notamment les fichiers d'adresses, et aussi l'audio, le texte, les images, les aspects formels, les données accessibles sur le site web de quelque manière que ce soit.
  • L'éventuelle mauvaise utilisation des mots de passe, codes secrets, et plus généralement de toute information sensible pour le CLIENT. KEEPSEC ne peut être tenu responsable de telles gestions, la responsabilité en incombe au CLIENT.
  • Dommages indirects, faisant référence aux pertes qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des SERVICES, tels que dommage commercial, perte de commandes, détérioration de l'image de marque, tout dommage d'affaires, perte de profit ou perte de CLIENTS (par exemple, la divulgation inappropriée d'informations confidentielles, à la suite d'un défaut ou d'un piratage du système), pour lesquels le CLIENT agira comme son propre assureur ou pourra souscrire à l'assurance appropriée. Toute action intentée contre le CLIENT par un tiers constitue une perte indirecte, et ne peut donc donner lieu à une indemnisation.

17.5 KEEPSEC ne sera pas tenu responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux permettant l'accès à Internet, et en particulier de ses fournisseurs d'accès. En conséquence, KEEPSEC informe le CLIENT que la prestation de SERVICES dépend d'autres opérateurs techniques et qu'il ne sera pas tenu responsable de leur défaillance.

ARTICLE 18 | LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

18.1 Dans les limites de la loi, la responsabilité totale de KEEPSEC, ses fournisseurs et distributeurs, concernant toute réclamation aux fins de ces Conditions Générales, y compris toute garantie légale, faute ou négligence de KEEPSEC, est limitée aux coûts que le CLIENT a payés pour l'utilisation des SERVICES (ou, à l'option de KEEPSEC, à fournir de nouveau ces SERVICES).

18.2 Dans les limites de la loi, KEEPSEC, ses fournisseurs et distributeurs ne peuvent être tenus responsables de la perte de profits, de revenus, de données ou des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs et intérêts.

18.3 KEEPSEC, ses fournisseurs et distributeurs ne peuvent être tenus responsables, en aucune circonstance, de toute perte ou dommage qui ne pourrait être raisonnablement prévisible.

18.4 Toute réclamation contractuelle, délictuelle, légale ou toute autre réclamation liée à toute perte ou dommage subi par le CLIENT du fait de, ou en relation avec le CONTRAT, doit être faite au plus tard un an après la résiliation du CONTRAT.

ARTICLE 19 | LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

19.1 Les lois du Québec, Canada, à l'exception de ses règles de conflit de lois applicables dans cette province, régissent tout différend découlant du CONTRAT ou des SERVICES. Les tribunaux fédéraux ou les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Canada, auront la compétence exclusive pour régler tout différend pouvant découler du CONTRAT ou des SERVICES. KEEPSEC et le CLIENT acceptent de se soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux respectifs.

19.2 Le CLIENT doit soumettre tous les documents légaux au département d'abus de KEEPSEC par email ou ticket uniquement.